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Actualités

18.01.2019Revenus des retraités garantis : dépôt à l'AN

18.01.2019La violation de l'interdiction de gérer est lourdement sanctionnée

18.01.2019Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE : adoption au Sénat après passage en CMP

18.01.2019Nullité d'une décision de licenciement d'un salarié protégé

18.01.2019UE : vers un vote à la majorité qualifiée en matière fiscale ?

18.01.2019Plafonds d'exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté pour 2019

17.01.2019Effets d'une nullité d'un PDV sur les actes subséquents

17.01.2019L'état descriptif de division n'influe pas sur la destination de l'usage de locaux

17.01.2019Exclusion des directeurs de collection du régime des artistes-auteurs : suspension de la décision par le juge des référés

17.01.2019Mise en société civile ou mise en copropriété d'immeubles historiques et assimilés : suppression de l'agrément préalable

17.01.2019QPC : calcul du plafonnement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

16.01.2019Développement du télétravail par la négociation dans l'entreprise : dépôt à l'AN

16.01.2019Pas de retrait de l'associé avocat d'une Selarl

16.01.2019Assouplissement des conditions de recours à une procédure d'intégration fiscale progressive des taux des impôts fonciers

16.01.2019L'employeur doit justifier de son respect des stipulations de l'accord collectif

Membre de l'Ordre des Experts-Comptables de Bretagne